CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


1. INFORMATIONS GENERALES

La société FCA France, société par actions simplifiée au capital de 10 080 000 € dont le siège social est sis 2-10 Boulevard de l’Europe, 78300 Poissy, met en ligne un site internet de présentation et de vente de la marque Alfa Romeo, de ses produits, et de ses services associés et de ses offres promotionnelles, commercialisés par son réseau de distributeurs agréés participants (ci-après « Distributeurs Agréés »).

Le site internet, accessible à l’adresse www.alfaromeo.fr (ci-après désigné « Site ») est destiné à l’information et l’usage personnels des internautes.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute (ci-après « Utilisateur ») des présentes conditions d'utilisation.

FCA France se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'Utilisateur lors de chaque accès au Site. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière afin de prendre connaissance des modifications apportées.

FCA France se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

2. PUBLICATION ET HEBERGEMENT

Directeur de la publication : Guillaume COUZY

Responsable du Site : Thibault DE LA MOISSONNIERE

Ce Site web est édité par : FCA France Société par actions simplifiée au capital de 10 080 000 euros 2-10 Boulevard de l’Europe, 78300 Poissy RCS de Versailles n° 305 493 173, N° d’identification TVA : FR 57 305 493 173 - Tél : 01.30.16.70.00

Ce Site web est hébergé par : FCA Italy S.p.A. 200 Corso G. Agnelli, 10135 Turin, (Italie) Registre du commerce de Turin / TVA 07973780013 Société au capital de 745.031.979 euros.

Les offres de vente de véhicules présentées par les distributeurs agréés du réseau Alfa Romeo France sur le Site y sont publiées par ces distributeurs, qui sont seuls responsables de l’exactitude des informations qu’ils fournissent, notamment tarifaires, et de la disponibilité des produits.

3. PRESENTATION DU SITE

Le Site permet aux Utilisateurs d’obtenir des informations générales sur la gamme de produits, de services associés et sur les offres promotionnelles de la marque Alfa Romeo, commercialisés en France Métropolitaine via le réseau de Distributeurs Agréés participants.

Le Site permet également de commander en ligne des véhicules de marque Alfa Romeo auprès des distributeurs agréés Alfa Romeo participants.

4. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS, SERVICES ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Les modèles dessinés, photographiés ou filmés, peuvent présenter des services, des équipements, des options, des accessoires, ou d'autres éléments qui sont disponibles seulement en option payante.

Les informations et illustrations figurant sur ce Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des pages du Site.

Les équipements présentés peuvent être en série ou en option selon les versions.

En accord avec sa politique d'amélioration constante de ses produits, FCA France peut modifier à tout moment les équipements, options, coloris ou caractéristiques techniques. De plus, les techniques actuelles ne permettent pas de reproduire fidèlement les coloris disponibles sur les véhicules. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle.

Les modèles et/ou versions présentées sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France Métropolitaine. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

Information sur la présence de cuir dans l’habitacle des véhicules :

Alfa MiTo - Sellerie partiellement garnie de cuir d’origine bovine (assise, face avant du dossier et face avant des appuie-tête)

Alfa Giulietta - Sellerie partiellement garnie de cuir d’origine bovine (assise, face avant du dossier et face avant des appuie-tête)

Alfa 159 - Sellerie partiellement garnie de cuir d’origine bovine (assise, face avant du dossier et face avant des appuie-tête)

5. INFORMATION SUR LES PRIX/TARIFS DES PRODUITS

Les prix figurant sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente des bons de commande, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande.

6. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT

Les informations relatives au financement sont fournies à titre indicatif.

Toutes les offres de financement figurant sur le Site sont présentées sous réserve d'acceptation du dossier par :

la société FCA Bank - Succursale en France - 6 rue Nicolas Copernic - Trappes 78083 Yvelines, SA au capital de 11 360 000 € - 592 033 591 RCS Versailles, pour les offres de crédit.
la société FCA Leasing France - 6 rue Nicolas Copernic - Trappes 78083 Yvelines, SNC au capital de 8 954 580,86 € RCS Versailles - 342 499 126 RCS Versailles, pour les offres de location avec option d’achat.
la société Leasys France, - 6 rue Nicolas Copernic - Trappes 78083 Yvelines, SAS au capital de 3 000 000 € - 413 360 181 RCS Versailles, pour les offres de location longue durée.

Les offres et les tarifs pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’acceptation du dossier par les sociétés précitées, les informations figurant sur le Site ne sont pas contractuelles et l’inscription des coordonnées de l’Utilisateur sur celui-ci ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de financement.

Seule l’acceptation d’une offre préalable de financement signée par l’Utilisateur et la fourniture des justificatifs concernant son identité et sa situation patrimoniale au Distributeur Agréé concerné permettront aux sociétés précitées de se prononcer définitivement sur sa demande.

Les simulations effectuées sur le Site ne sont pas contractuelles et ne constituent ni une offre préalable, ni un bon de commande, ni une promesse de vente au sens des dispositions du Code de la consommation.

7. DISTRIBUTEURS AGREES

Les Distributeurs Agréés du réseau de FCA France sont des commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte qui demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils transmettent aux Utilisateurs.

8. COOKIES

L'Utilisateur est informé que FCA France utilise un processus de cookies afin d’optimiser la visite des Utilisateurs sur le Site. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l'ordinateur de l'Utilisateur afin de simplifier sa navigation sur le Site et d'établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives. L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en cliquant sur le lien « Comment modifier les paramètres de cookies » dans la rubrique « Cookies ».

9. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de FCA France. En tout état de cause, FCA France ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les Sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du présent Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont FCA France est titulaire.

FCA France avise les Utilisateurs du Site :

1. que de nombreux éléments sont protégés :

• par la législation sur les droits d'auteur tels que notamment l'architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des animations, … ;
• et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
• et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment les Marques « Alfa Romeo » ainsi que marques des modèles apparaissant sur le Site

2. que ces éléments sont la propriété de FCA France, de FCA Italy S.p.A. ou de tiers ayant autorisé FCA France à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FCA France , hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les dénominations Alfa Romeo, les logos Alfa Romeo, les noms, les logos et les slogans des véhicules des gammes respectives, sauf indication particulière, sont des marques déposées par FCA Italy S.p.A. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de FCA France est susceptible d'en constituer la contrefaçon. Les modèles de véhicules, dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent Site internet sont objets de droits de propriétés industrielle et/ou intellectuelle et selon les cas propriété de FCA France, de FCA Italy S.p.A., ou de tiers ayant autorisée limitativement FCA France à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transferts sur un autre Site sont interdits. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de FCA France est susceptible d'en constituer la contrefaçon.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de FCA France, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse. En conséquence, la visite de ce Site ne peut faire naître aucun droit de licence au bénéfice de l’Utilisateur.

11. SECURITE

L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice au constructeur de quelque manière que ce soit.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. FCA France, FCA Italy S.p.A. ses filiales et les Distributeurs Agréés ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site et de ses contenus (textes, images, photos, vidéos, sons, etc.), ou de sites qui lui sont affiliés, ou encore des sites auxquels il renvoie.

L'Utilisateur est informé que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L'Utilisateur doit, en conséquence, s'assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.

Le contenu du Site n'est assorti d'aucune garantie de quelque nature que ce soit expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales.

L'accès aux services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions.

13. CONTACT

Pour toute question, remarque, réclamation ou demande, il est conseillé de contacter FCA France :

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous.

FCA France

Service Client

2-10 Boulevard de l’Europe,

78300 Poissy – France

Ou par mail : CustomerServicesFrance@customercare.fcagroup.com

14. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et le Vendeur, le Réparateur ou FCA France, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable ; le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel concerné : Vendeur, Réparateur ou FCA France (Service Client). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, pourra recourir gratuitement à un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L 615-1 du code de la consommation, en saisissant :

• soit le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Vendeur ou du Réparateur (ex: condition de vente ou de réparation) selon les affiliations du professionnel, à savoir :
o Le Médiateur de Mobilians par courrier à l’adresse : 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex ou en ligne www.mediateur-cnpa.fr ou
o Le Médiateur auprès de la FNAA par courrier à l’adresse : Immeuble Axe Nord, 9-11 avenue Michelet - 93583 Saint Ouen Cedex ou en ligne : www.mediateur.fna.fr/,
• soit le Médiateur de FCA France compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité (ex : qualité du produit ou des services) par courrier à l’adresse : Médiation Cmfm, 19 avenue d’Italie 75013 Paris ou en ligne : www.mediationcmfm.fr

15. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit interne français. La langue des Conditions Générales d’Utilisation est le français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.